LOI TRAVAIL ET ORDONNANCES

• 01. Travail effectif, Astreintes, Équivalences
• 02. La durée du travail et les durées maximales
• 03. Les heures supplémentaires
• 04. Aménagement du temps de travail
• 05. Le forfait-jours
• 06. Travail de nuit et en soirée
• 07. Travail à temps partiel et travail intermittent
• 08. Les congés payés et les jours fériés
• 09. Les autres congés
• 10. Hiérarchie des normes et articulation des niveaux de négociation
• 11. Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise
• 12. Cadre général de la négociation collective d’entreprise
• 13. Les accords d’entreprise : conditions de validité et adhésion ultérieure
• 14. Les différents périmètres de négociation et leur articulation
• 15. La négociation annuelle obligatoire (NAO
• 16. La révision des accords d’entreprise
• 17. La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
• 18. Les accords de "performance collective"
• 19. La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel
• 20. La négociation dans l’entreprise en l’absence de délégué syndical
• 21. Le conseil d’entreprise
• 22. Une instance unique : le CSE
• 23. Les élections professionnelles
• 24. Cadre de mise en place CSE
• 25. Les mandats des membres du CSE
• 26. Composition du CSE
• 27. Les moyens du CSE
• 28. Le fonctionnement du CSE
• 29. Les commissions du CSE
• 30. Les réunions CSE
• 31. Les ressources financières du CSE
• 32. Les attributions du CSE
• 33. Information et consultation du CSE
• 34. La base de données économiques et sociales (BDES) du CSE
• 35. Le recours à l’expertise par le CSE
• 36. Comité social et économique central d’entreprise
• 37. La motivation du licenciement
• 38. Le licenciement lié aux accords de performance collective
• 39. Le licenciement économique
• 40. Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise
• 41. La barémisation des indemnités prud’homales
• 42. La rupture conventionnelle collective
• 43. La commission santé, sécurité et conditions de travail
• 44. L’expertise en lien avec les conditions de travail et la santé des salariés
• 45. Le suivi médical du salarié
• 46. L’inaptitude médicale du salarié
• 47. Le compte professionnel de prévention (C2P
• 48. Le télétravail
• 49. Le CDD et le CTT
• 50. Le CDI de chantier ou d’opération
• 51. La suppression du contrat de génération
• 52. Droit syndical
• 53. Le congé de mobilité
• 54. Le compte personnel d’activité (CPA), le CPF et le CEC
• 00. Couverture
• 00. Page de garde et sommaire
• 00. Quatrième de couverture