LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
Evolution suite aux ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code du travail
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
- 01. Hiérarchie des normes
- 02. Rôle et missions de la branche CPPNI
- 03. Conditions de validité des accords de branche
- 04. Cas particulier de la négociation d’accords
- 05. Les négociations périodiques obligatoires de branche
- 06. La révision des accords de branche
- 07. La dénonciation et la mise en cause des accords de branche
- 08. Procédure d’extension des accords
- 09. La restructuration des branches
- 10. Négociation collective et application des conventions
- 00. Couverture et sommaire
- 00. Quatrième de couverture