Elections professionelles et représentativité
Elections professionelles et représentativité
- 01. Le calendrier de mise en place du comité social et économique
- 02. La négociation sur la mise en place du comité social et économique, des représentants de proximité et des commissions santé, sécurité et conditions de travail
- 03. La négociation du protocole préélectoral
- 04. La présentation des listes de candidat aux élections
- 05. La proportionalité des listes professionnelles
- 06. Les salariés mis à disposition
- 07. Le déroulement du scrutin
- 08. Le dépouillement, l’attribution des sièges et la proclamation des résultats
- 09. Le procès-verbal d’élection
- 10. Le contentieux électoral
- 11. La réprésentativité dans l’entreprise ou l’établissement
- 12. Les évènements susceptibles d’affecter la mise en place du CSE ou la réprésentativité des organisations syndicales
- 13. Le syndicat non réprésentatif, la section syndicale et son réprésantant
- 14. Le syndicat réprésentatif, le délégué syndical et autres mandats syndicaux
- 15. Les syndicats catégoriels dans l’entreprise
- 16. Annexes
- 17. Couverture pochette A3